Comment arrêter l’assurance d’une voiture sans la vendre ?
En cas de vente, vous pouvez résilier votre assurance auto, dès la première année, sans justificatif supplémentaire. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à votre compagnie d’assurances accompagné d’une attestation de cession de votre véhicule.
L’assuré dispose alors de 20 jours pour résilier son contrat d’assurance. Il lui suffisait d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme d’assurance. Si le client ne reçoit aucune lettre de l’organisme d’assurance, il peut résilier son contrat à tout moment.
Motif : Modification de la situation de l’assuré 113-16 du code des assurances. Type de changement : changement d’adresse, changement d’état civil, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité.
Puis je resilier mon assurance auto sans justificatif ?
Pour ce faire, il est très important d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre compagnie d’assurance. Cependant, respectez toujours le délai de deux mois avant l’arrivée de la date d’échéance. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance n’aura d’autre choix que d’accepter votre lettre de résiliation.
En cas de perte de l’acte de cession de la part de l’acheteur ou du vendeur, ils doivent se recontacter pour en établir un nouveau. A défaut, le vendeur se retrouvera bloqué et ne pourra pas résilier son contrat d’assurance auto.
Si aucun rappel ne vous est envoyé, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, passé la date d’expiration, et sans pénalité. Vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance par courrier recommandé ou par courrier électronique.
Comment arrêter une assurance sans certificat de cession ?
La suspension d’un contrat d’assurance automobile est possible temporairement dans certains cas, par exemple lors de la vente et du rachat d’un véhicule neuf, lorsque le véhicule est perdu après un incendie ou un vol ou encore lors d’une panne de voiture.
Comment Peut-on arrêter l’assurance d’une voiture ?
Votre assurance auto a plus d’1 an : dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment grâce à la loi Hamon. Votre nouvelle compagnie d’assurance doit envoyer une lettre de résiliation. Elle prendra effet 1 mois après réception de votre demande.